Conditions générales

Je, soussigné(e), accepte par la présente que mes données d'empreintes digitales et d'iris (données biométriques) soient recueillies dans le cadre de la procédure de demande de visa d'entrée au Royaume d'Arabie Saoudite. J'accepte en outre et déclare ce qui suit :

• Je reconnais que toutes les informations que j'ai renseignées sont véridiques et fiables. De plus, je m'engage à respecter les lois et règles du Royaume d'Arabie saoudite et à respecter les coutumes et les traditions islamiques de son peuple pendant mon séjour. Je reconnais que je comprends que les autorités spécialisées du Royaume d'Arabie Saoudite ont le droit de refuser mon entrée et de me renvoyer d'où je viens si je n'ai pas respecté les règles et les lois, ou si les informations renseignées pour obtenir mon visa s'avèrent incorrectes.
• Je suis pleinement conscient(e) que toutes les substances intoxicantes, stupéfiants, documents et publications indécents, ainsi que les publications liées à des croyances religieuses ou à des tendances politiques en contradiction avec l'Islam sont interdites dans le Royaume d'Arabie Saoudite.
• Je suis pleinement conscient(e) des procédures et des contrôles concernant la libération des lots et l'autorisation des médicaments contenant des substances narcotiques ou psychotropes qui sont possédés pour l'usage personnel des patients arrivant et partant du Royaume. Je suis également conscient qu'en cas de violation de ces réglementations et contrôles, je serai soumis(e) aux sanctions et pénalités prévues par la loi de lutte contre les stupéfiants et substances psychotropes et son règlement d'application.
• Je n'ai jamais été expulsé(e) du Royaume d'Arabie Saoudite ou de tout autre pays du CCG, et je n'ai jamais violé leurs règles.
• Je m'engage à respecter le type de visa qui m'a été délivré, ainsi que ses conditions et sa durée, et je quitterai le pays avant l'expiration du séjour spécifié dans le visa. Je suis également pleinement conscient(e) que la violation des règles du Royaume ou du visa d'entrée m'exposera à une pénalité et à l'application des sanctions stipulées par les lois régissant le processus de traitement des personnes se rendant au Royaume avec des visas pour le Hajj ou la Omra et autres émis par le décret royal n° (m/42), du 18/10/1404 H et modifiés par le décret royal n° (m/9) du 1/5/1420 H, ainsi que les sanctions contre les contrevenants aux règles de résidence et de travail promulguées par la résolution du Conseil des Ministres n° (140) du 6/5/1434 H.
• Je reconnais le droit des autorités saoudiennes de me rapatrier du port d'entrée à mes frais ou de m'expulser du territoire saoudien après y être entré(e), et je reconnais le droit des autorités saoudiennes d'appliquer les sanctions prévues par la loi s'il est prouvé qu'après avoir obtenu mon visa ou permis de résidence, j'ai soumis des papiers ou documents incorrects ou fourni de fausses déclarations à toute autorité saoudienne compétente dans mon pays ou à l'étranger afin d'obtenir pour moi-même ou pour quelqu'un d'autre un visa d'entrée ou permis de résidence, ou tout autre visa officiel, ou que j'ai été un contributeur ou un partenaire en fournissant de telles informations ou documents qui ne correspondent pas à la vérité.
• Je reconnais que le trafic ou la contrebande de drogues dans le Royaume est un crime passible de la peine de mort.
• En arrivant dans le Royaume ou en quittant celui-ci, je m'engage à déclarer toute espèce ou métal précieux et similaire d'une valeur de « 60 000 SAR » soixante mille riyals ou plus ou devises étrangères équivalentes. En outre, je m'engage à déclarer tout bagage de valeur à mon entrée dans le Royaume et à m'acquitter de tous les droits de douane et taxes dus. En cas de violation, cela pourra m'exposer à une responsabilité légale et à l'application des lois applicables dans le Royaume.
• Je reconnais que la réglementation en Arabie Saoudite considère le fait d'offrir un pot-de-vin, quel qu'en soit le montant, comme une infraction pénale passible de l'emprisonnement ou du paiement d'une amende, ou les deux.
• Je reconnais, et m'engage à nouveau à déclarer, que toutes les informations écrites sont exactes et j'en assume l'entière responsabilité, et s'il est prouvé le contraire - ou si mon nom semble figurer sur une liste précisant les personnes interdites -, ma demande sera rejetée, ou mon visa sera automatiquement annulé s'il est accordé, ou je ne serai pas autorisé(e) à entrer dans le Royaume d'Arabie Saoudite si j'avais un visa valide. De plus, je reconnais le droit des autorités saoudiennes de me renvoyer au port d'entrée à mes frais et je n'aurai pas le droit de réclamer une indemnisation.

Conditions générales:

• Je reconnais que toutes les informations que j'ai fournies sont véridiques et fiables. De plus, je m'engage à respecter les lois et règles du Royaume d'Arabie Saoudite et à respecter les coutumes et traditions islamiques de son peuple pendant mon séjour. Je reconnais que je comprends que les autorités spécialisées du Royaume d'Arabie Saoudite ont le droit de refuser mon entrée et peuvent me renvoyer d'où je viens si je ne respecte pas les règles et les lois ; ou si les informations renseignées pour obtenir mon visa s'avèrent incorrectes.
• Je suis pleinement conscient(e) que toutes les substances intoxicantes, stupéfiants, documents et publications indécents, ainsi que les publications liées à des croyances religieuses ou à des tendances politiques en contradiction avec l'Islam sont interdites dans le Royaume d'Arabie Saoudite.
• Je suis pleinement conscient(e) des procédures et des contrôles concernant la libération des lots et l'autorisation des médicaments contenant des substances narcotiques ou psychotropes qui sont possédés pour l'usage personnel des patients arrivant et partant du Royaume. Je suis également conscient qu'en cas de violation de ces réglementations et contrôles, je serai exposé(e) aux sanctions et pénalités prévues par la loi de lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes.
• Je n'ai jamais été expulsé(e) du Royaume d'Arabie Saoudite ou de tout autre pays du CCG, et je n'ai jamais violé leurs règles.
• Je n'ai jamais été expulsé(e) du Royaume d'Arabie Saoudite ou de tout autre pays du CCG, et je n'ai jamais violé leurs règles. Je m'engage à respecter le type de visa qui m'a été octroyé ainsi que ses conditions et sa durée ; et je quitterai le pays avant la date d'expiration indiquée sur le visa. Je suis également pleinement conscient(e) de la sanction à laquelle je m'expose en cas de violation des règles du Royaume ou de mon visa d'entrée ; et je serai soumis(e) à la peine et à l'exécution des peines prévues par les lois régissant le processus de traitement des personnes entrant dans le Royaume avec des visas pour le Hajj ou la Omra et d'autres types de visa délivrés par le décret royal n° (m/42), le 18/10/1404 H et modifié par le décret royal n° (m/9) du 1/5/1420 H. Ainsi que les sanctions contre les contrevenants aux règles de résidence et de travail promulguées par la résolution du Conseil des ministres n° (140) du 05/06/1434 H.
• Je reconnais le droit des autorités saoudiennes de me rapatrier du port d'entrée à mes frais ou de m'expulser le territoire saoudien après y être entré(e). Je reconnais le droit des autorités saoudiennes d'appliquer les sanctions prévues par la loi s'il est prouvé qu'après avoir reçu mon visa ou mon permis de séjour, j'ai soumis des papiers ou documents incorrects ou fourni de fausses déclarations à toute autorité saoudienne locale ou étrangère afin d'obtenir un visa pour moi-même ou pour quelqu'un d'autre ; pour des raisons d’entrée ou pour obtenir un permis de séjour ou tout autre visa officiel. Ou que j'ai été un contributeur ou un partenaire dans la fourniture de telles informations ou documents qui ne correspondent pas à la vérité.
• Je reconnais que le trafic ou la contrebande de drogues dans le Royaume est un crime passible de la peine de mort.
• Je reconnais, et m'engage à nouveau à déclarer, que toutes les informations écrites sont correctes et exactement telles qu'elles sont écrites dans le passeport que j'utiliserai lors de mon voyage et de mon entrée au Royaume d'Arabie Saoudite ; et j'en assume l'entière responsabilité. S'il est prouvé le contraire - ou si mon nom semble figurer sur une liste de personnes interdites, ma demande sera rejetée ou mon visa sera automatiquement annulé une fois accordé. De plus, je reconnais le droit aux autorités saoudiennes de me renvoyer au port d'entrée à mes frais et je n'aurai pas le droit de réclamer une indemnisation.
• Je comprends que je ne suis pas autorisé(e) à utiliser un visa touristique à des fins autres que le tourisme et que je ne dois exercer aucune activité professionnelle rémunérée ou non, ni accomplir le Hajj pendant mon séjour en Arabie Saoudite.
• Lois et code de conduite en Arabie Saoudite
• Je confirme que ma visite n'a aucun motif de traitement médical.
• À ma connaissance, je n'ai eu aucun contact physique avec un membre du public touché par le coronavirus (2019-nCoV)
• Les frais de demande de visa ne sont pas remboursables
• La durée du séjour est de 90 jours à l'entrée en Arabie Saoudite pendant la validité de l'eVisa qui est d'un an.
• Une fois les 90 jours expirés, il n'y aura ni prolongation ni renouvellement de l'eVisa jusqu'à l'expiration de la validité de l'eVisa (un an).
• Il est interdit aux non-musulmans d'accéder aux deux lieux saints de La Mecque et Médine

L'assurance maladie obligatoire est incluse dans le prix et sera assurée par l'une des compagnies suivantes :

• Compagnie d'assurance coopérative Arabian Shield
• Assurance coopérative unie saoudienne (WALA'A)
• Compagnie d'assurance coopérative de Tawuniya
• BUPA Arabia pour l'assurance coopérative
• Compagnie MedGulf
• Compagnie d'assurance coopérative de l'Union du Golfe
• Compagnie d'assurance coopérative Al Sagr
• Compagnie d'assurance coopérative Al-Etihad
• Solidarité Société Saoudienne Takaful
• Compagnie coopérative d'assurance d'Arabie
• Gulf Insurance Group (GIG)
• Compagnie d'assurance coopérative Allianz Saudi Fransi
• Société coopérative d'assurance et de réassurance Malath
• Alinma Tokio Marine
• Alrajhi Takaful pour Cooperative Insurance
• Compagnie d’assurance coopérative saoudienne (Saico)
• Saudi Enaya Cooperative Insurance